LATC, une loi qui réduit la souveraineté de la commune ?

June 25, 2016

Le questionnaire complété est à retourner d’ici au 30 juin 2016 au Service du développement territorial (SDT), Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, ou par courriel à l’adresse info.sdt@vd.ch

La nouvelle loi proposée: LATC

Le questionnaire à remplir:

 

 

XXXXX

 

Voici l’avis de Urs Zuppinger, urbaniste FSU à la retraite, 21 juin 2016

 

3. Plan directeur communal ou intercommunal (art 15 à 19):

 

 

 

http://www.calq.ch/_docs/LATC/UZ_21-06-16_Rep_questionnaire_V3.pdf

 

 

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