LATC, une loi qui réduit la souveraineté de la commune ?

Le questionnaire complété est à retourner d’ici au 30 juin 2016 au Service du développement territorial (SDT), Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, ou par courriel à l’adresse info.sdt@vd.ch

La nouvelle loi proposée: LATC

Le questionnaire à remplir:
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/territoire/amenagement/Consultation/Questionnaire_Consultation_LATC.pdf

Voici l’avis de Urs Zuppinger, urbaniste FSU à la retraite, 21 juin 2016

3. Plan directeur communal ou intercommunal (art 15 à 19)

LATC vue par Urs Zuppinger

LATC part2

Extrait de http://www.calq.ch/_docs/LATC/UZ_21-06-16_Rep_questionnaire_V3.pdf



1 Commentaire
  1. Voir aussi commentaire possible via Medium: https://medium.com/suisse-romande/latc-canton-de-vaud-vs-communes-7f0ed5c74cff

    D’après Urs, ce n’est pas seulement la commune qui va y perdre de l’autonomie, mais surtout les habitants eux-mêmes, qui vont perdre voix au chapitre.

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